État des lieux d’entrée et de sortie le fonctionnement

 

Pour un propriétaire, l‘arrivée d’un nouveau locataire comporte une part de hasard en ce qui concerne l’entretien de son logement. Pour se prémunir contre les dégradations et les négligences à venir, faire un état des lieux d’entrée et de sortie est un passage obligé. Rappelons l’importance de cette procédure en 2 temps et les détails à ne pas négliger.

 

État des lieux d’entrée et de sortie : mode d’emploi

 

Comme elle a vocation à comparer un même logement, souvent à plusieurs années d’intervalle,  la procédure doit prendre la forme d’un document suivant la même présentation lors de l’état des lieux d’entrée et lors de l’état des lieux de sortie. Un site comme jelouebien.com vous propose un modèle d’état des lieux gratuit et fonctionnel pour tout type de logement : studio, T2, T3…

L’état des lieux d’entrée est beaucoup moins sujet à discussions que celui qui préside à la sortie. Une certaine vigilance est de mise cependant, durant cette étape qui va déterminer avec exactitude l’état d’origine du bien remis au locataire. Il est d’usage pour cela de procéder à l’examen du logement en plein jour pour le passer au peigne fin. Les défauts devront faire l’objet d’une description précise, car ils seront observés et comparés au moment de la sortie. Une rayure par exemple doit être précisée en termes de taille, de profondeur et d’importance.

L’état des lieux de sortie a donc comme finalité la comparaison de l’état final du logement avec elle constatée à l’entrée. Un modèle d’état des lieux présenté en 2 colonnes permet de consigner point par point la conformité du logement. C’est un moment crucial pour repérer les dégradations possibles de l’habitation et les faire reconnaître au locataire, par la signature du document en 2 exemplaires. Si des désaccords importants surviennent, il est préférable de couper court à tout litige, par le recours aux services d’un huissier. Un constat a valeur probante et fait foi devant les tribunaux en cas de désaccord sur l’état d’un mur ou la propreté d’un appartement.

Les droits et obligations de chacun

 

La loi prévoit qu’un locataire doit assurer le bon fonctionnement des équipements et les réparations courantes du logement. Cela implique pour lui de maintenir en état la propreté des conduits et des évacuations, la fermeture des fenêtres (mastic, vitres), la propreté des murs, des sols, le bon fonctionnement des serrures… Concrètement, un locataire ne doit jamais oublier qu’un logement loué n’est pas le sien et que les réparations courantes doivent être faites, sous peine de perdre son dépôt de garantie.

Côté propriétaire, l’obligation est de remettre un logement en bon état de fonctionnement. Certains négligent de faire un état des lieux d’entrée, car un locataire est, devant la loi, censé avoir reçu le logement en bon état. Cependant, le propriétaire ne dispose pas dans ce cas d’un document comparatif en fin de location pour mettre en évidence d’éventuelles dégradations. De plus, si le locataire oppose des photos ou s’est couvert par un constat d’huissier dès son entrée, la situation risque de tourner en défaveur du propriétaire.

En préalable de la sortie d’un locataire, il est recommandé aujourd’hui de convenir avec lui d’une grille de vétusté. La vétusté tient simplement compte de l’usure normale due au temps dans un logement. Un détail qui compte pour éviter de s’accrocher avec son locataire sur des défauts mineurs, comme une rayure sur une plaque vitrocéramique ou l’usure d’une moquette.

Se fier à un modèle d’état des lieux simple facilite et clarifie cette démarche en 2 temps, qui peut se dérouler avec de nombreuses années d’écart. Dans tous les cas, si le propriétaire souhaite retenir la caution, le document doit obligatoirement être signé par le locataire ou relever d’un constat d’huissier.