Le régime de l’indivision peut parfois amener à des situations conflictuelles qui peuvent perdurer durant des années sans trouver de solutions concrètes qui puissent satisfaire tout le monde. Sortir de l’indivision devient alors une priorité afin de pouvoir obtenir ce que l’on souhaite et se dégager de cette situation problématique.

Qu’est-ce que l’indivision ?

Pour pouvoir sortir de l’indivision, il faut tout d’abord commencer par en comprendre le principe. Il s’agit d’une situation juridique qui permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un même bien. On retrouve ce type de régime lors d’un héritage, lorsqu’un couple décide d’investir ensemble dans un bien ou même pour les biens partagés entre plusieurs propriétaires (plus d’informations sur le blog Immoz). Chacun devient alors un indivisaire. L’indivision peut donc être choisie, mais aussi subit. Les situations peuvent être amenées à évoluer comme par exemple un couple marié décidant d’investir dans un bien qui décide finalement de se séparer et est en désaccord sur ce qu’il va advenir du bien. Il en va souvent de même dans les cas de successions, tous les indivisaires ne sont pas toujours d’accord sur ce qui sera fait de ce bien.

Gérer et vendre un bien en indivision

Depuis la loi du 23 juin 2006 (plus de détails ici), toute décision en ce qui concerne le bien en indivision doit être prise à l’unanimité à l’exception de certaines démarches. Les travaux d’entretien peuvent être effectués à l’initiative d’un indivisaire seul, mais il ne pourra pas obliger les autres à participer aux frais. Les actes d’administration nécessitent l’accord des deux tiers des indivisaires.

En ce qui concerne la vente du bien (qui permet par ailleurs de sortir de l’indivision), cette décision doit être prise de façon unanime. C’est bien souvent ce type de situation qui amène des relations conflictuelles entre les indivisaires, certains veulent vendre et d’autres pas. Cela étant, selon la loi, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision.

Sortir de l’indivision

Pour sortir de l’indivision, c’est donc la vente qui est la seule et unique solution. Plusieurs options pourront alors être envisagées comme le fait de vendre ses parts à un autre indivisaire, en vendant le bien dans sa globalité avec l’accord des autres indivisaires ou encore en vendant ses parts à un tiers. Cependant, sortir de l’indivision par le biais de la vente n’est pas une tâche facile. Il se peut qu’aucun des autres indivisaires ne puisse ou ne souhaite racheter les parts d’un autre pour lui permettre de sortir de l’indivision. Si l’ensemble des indivisaires ne souhaite pas vendre le bien, cette solution ne pourra pas être envisagée. Enfin, trouver un tiers prêt à racheter des parts d’un bien est extrêmement difficile puisque c’est un investissement qui le placerait lui-même sous le régime de l’indivision.

Cela étant, il existe des spécialistes de l’immobilier qui acceptent de racheter les parts d’un indivisaire. Une solution qui permettrait de sauver la situation. Cependant lorsqu’un indivisaire souhaite vendre à un tiers, il convient de respecter une certaine procédure bien spécifique. Il devra absolument informer les autres propriétaires de son souhait de vendre à un tiers. Si un des indivisaires souhaite racheter les parts, il aura un délai d’un mois pour le faire savoir grâce aux services d’un huissier. Il aura alors deux mois pour signer l’acte de vente. Si la situation n’a pas abouti au bout des deux mois, l’indivisaire souhaitant racheter les parts recevra une mise en demeure pour la signature de l’acte de vente et s’il ne s’est pas manifesté dans un délai de 15 jours, le propriétaire des parts souhaitant vendre pourra alors librement vendre à un tier