Avant le 1er janvier 2017, pour divorcer de son conjoint(e) il fallait passer obligatoirement devant le juge. Mais désormais, il est possible de recourir à une procédure de divorce à l’amiable. Cette mesure a été mise en place pour éviter d’encombrer les tribunaux car chaque année on compte plus de 120 000 cas de divorce en France. Au cours de l’année 2015, près de 55% des divorces l’ont été par consentement mutuel.
Dans quel cas peut-on divorcer à l’amiable ?
Pour recourir à un divorce à l’amiable, les deux époux doivent être d’accord sur un certain nombre de points important. Les deux conjoints doivent avoir donné leur accord sur le mode de garde des enfants ainsi que sur la personne qui continuera à habiter au domicile familiale. La question de la pension alimentaire devra également être tranchée pour prétendre à un divorce à l’amiable.
Comment se déroule un divorce à l’amiable ?
Chacun des conjoints devra s’offrir les services d’un avocat qui ne pourra pas être le même pour les deux. Des rendez-vous à quatre devront être organisés avec comme participants les deux époux et leurs avocats respectifs pour procéder à la finalisation de l’acte et de la convention de divorce. Après signature de ladite convention par les deux époux, elle ne sera plus homologuée par un juge mais sera enregistrée par un notaire.
Divorce à l’amiable : combien ça coûte ?
Le divorce à l’amiable vous coûtera beaucoup plus cher qu’un divorce par consentement mutuel. Cependant, pour réduire au maximum les coûts pensez à vous attacher les services d’un avocat pas cher pour un divorce car vous aurez des frais de notaire à payer, en plus des frais hors taxes sans oublier les droits d’enregistrement s’élevant à 120 euros. Vous devrez également payer pour réaliser trois copies de l’acte de divorce. Comptez entre 200 et 250 euros de frais en moins pour vos finances pour un divorce à l’amiable sans compter les honoraires de votre avocat.