Comment gérer son patrimoine en cas de famille recomposée ?

En France, on ne compte pas moins de 72 000 familles recomposées. Selon l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), un enfant sur dix vivrait actuellement au sein d’une famille recomposée, c’est-à-dire près de 1,5 million. Ce chiffre aurait doublé durant ces vingt dernières années.

Par définition, une famille recomposée est « une famille qui comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints », selon l’institut national de la statistique et des études économiques.

Ce type de modèle familial de plus en plus courant rend le cas des familles recomposées complexes lorsqu’il s’agit de gestion de patrimoine, notamment lorsqu’on observe la présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas comptés dans l’héritage d’un ou des deux parents.

Afin d’organiser convenablement votre succession ou votre donation, il est important de consulter un notaire, d’autant plus si votre famille recomposée est nombreuse ou que votre patrimoine est conséquent. Dans le même temps, faire appel à un cabinet de gestion de patrimoine est également très pertinent dans le cas des grandes familles. On pense notamment aux conseillers du cabinet Agora Finance situé dans le coeur de Paris.

Les ententes au sein de la famille

L’une des principales contraintes lorsque vous souhaitez organiser la gestion de votre patrimoine en prévoyance de votre succession, est de prendre en compte la situation familiale ainsi que les liens qui unissent les membres de la famille recomposée. Il arrive bien souvent que les rancœurs et les conflits surgissent entre les demi-frères, demi-sœurs ou entre les enfants d’un précèdent mariage avec le beau-père ou la belle-mère, au moment où la personne qui faisait jusque-là le lien entre les membres d’une famille recomposée disparaît.

Alors, avant de vous prononcer sur les dispositions à prendre, veillez à vous poser les bonnes questions : vos enfants d’un premier lit accepteront-ils que leur héritage revienne à votre conjoint ? Doivent-ils partager le patrimoine avec les enfants issus d’une seconde union ? Les réponses à ces questions dépendent évidemment de vos objectifs, mais doivent prendre en compte la réalité, qui est parfois bien différente des lois qui prévoient l’héritage des membres d’une famille recomposée.

Bien comprendre la loi

Le Code civil ne reconnaît pas les familles recomposées à proprement parler. En effet, seuls le conjoint et les enfants peuvent être héritiers, ainsi, lorsque l’un des membres décède, l’intégralité de l’héritage (patrimoine commun et patrimoine propre, c’est-à-dire acquis lors d’un précédent mariage) est transmise au conjoint. Cette loi ne vaut pas pour les pacs, mais uniquement pour les mariages civils.

Les enfants biologiques du défunt, eux, se partagent à parts égales l’héritage qui n’aura pas été transmis à l’époux. Cela signifie que les enfants issus d’un second mariage seront les héritiers du patrimoine acquis lors du premier mariage… et inversement. Cependant, les enfants du conjoint de seconde noce, qui ne sont pas les enfants légitimes du défunt, ne seront pas héritiers.

En ce qui concerne la transmission d’un patrimoine immobilier, il existe une solution : la SCI, autrement dit la constitution d’une société civile afin d’acquérir un bien immobilier. Pour en savoir plus sur cette pratique, rendez-vous sur le site lerevenu.com.

Vous l’aurez compris, la gestion de patrimoine en cas de famille recomposée n’est pas simple et nécessite de s’y attarder. Si vous souhaitez impliquer les enfants de votre conjoint, il est d’autant plus utile de connaître les lois qui s’appliquent. Sachez que si vous avez besoin d’un accompagnement ou de conseils en matière de transmission de votre patrimoine, vous pouvez vous tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine, qui saura vous orienter vers une solution adaptée.