Logiciel de comptabilité : conformité à la loi anti-fraude TVA

Opter pour la comptabilité en ligne constitue assurément l’une des alternatives les plus efficaces pour optimiser la gestion des données comptables de toute entreprise. Cela dit, le choix d’un logiciel de comptabilité doit désormais prendre en compte un certain nombre de paramètres essentiels, en l’occurrence, la loi anti-fraude TVA, récemment entrée en vigueur en 2018. De façon concrète, quelles sont les situations et conditions auxquelles cette législation s’applique, et quelles en sont les répercussions sur le choix des logiciels de comptabilité ?

Loi anti-fraude TVA : de quoi s’agit-il concrètement ?

Il est essentiel pour mieux comprendre ce dont il est question, de connaitre au préalable les implications de cette loi en ce qui concerne la comptabilité en ligne. Applicable depuis le 1er janvier en France, la législation anti-fraude TVA est ce texte de loi stipulant qu’à compter de cette date, la lutte contre la fraude à TVA imposera l’utilisation de logiciels comptable en ligne «conformes ».
La conformité en elle-même devrait permettre d’empêcher, ou à défaut de réduire drastiquement les cas de dissimulation des paiements et les frais bancaires abusifs (en savoir plus Gataka.fr), et ce peu importe qu’ils aient été enregistrés par des logiciels de gestion, de caisse ou de comptabilité en ligne. La promulgation de cette loi fait suite à des enquêtes menées, dont les résultats sont assez préoccupants : près de 17 milliards d’euros, voilà à peu près la valeur de la fraude à la TVA, estimée uniquement pour le compte de l’année 2015 !

Office workers with manager in a meeting

Disposer d’un logiciel conforme : quel intérêt ?

La loi impose dorénavant l’utilisation d’un programme informatique de comptabilité, de gestion ou d’un système de caisse qui soit certifié conforme aux exigences de l’administration fiscale. Ainsi, le fait de disposer d’un logiciel de comptabilité en ligne conforme permet d’être en règle vis-à-vis des textes en vigueur d’une part, et d’éviter un certain nombre de sanctions fiscales.
Un logiciel comptable en ligne réellement conforme garantit d’autres avantages intéressants. Par exemple, choisir un logiciel comme celui proposé par le cabinet Compta Clémentine, qui soit dit en passant constitue une réelle référence en matière de comptabilité online, cela permet d’avoir l’assurance de l’inaltérabilité, de l’archivage et d’une conservation intégrale des données.
En plus d’être l’un des rares qui soient parfaitement conformes avec les textes en vigueur, ce logiciel de comptabilité en ligne garantit aux utilisateurs la sécurisation effective et complète de toutes les données de transactions ! Par ailleurs, le cabinet comptable en ligne Clémentine est régulièrement inscrit à l’ordre des experts-comptables, et n’est composé que de professionnels officiellement reconnus. Ceci assure un maximum de transparence, d’expertise et de légalité dans la gestion des données. Parlant justement de légalité, comment savoir si l’on est concerné par la loi anti-fraude TVA ?

Image of human hand pointing at touchscreen with business document

Comment connaitre son statut vis-à-vis de la loi ?

Il existe plusieurs moyens pour connaitre son statut par rapport à la législation anti-fraude TVA relative à la comptabilité en ligne. Par exemple, les particuliers assujettis à la Taxe sur Valeur Ajoutée sont directement concernés, à l’exception de certaines catégories spéciales comme celle des autoentrepreneurs en franchise de base.
Les entrepreneurs qui ont l’habitude de réaliser des livraisons de biens et des prestations de services à des particuliers non assujettis à la TVA constituent également des cibles concernées par la nouvelle loi. D’autres catégories d’entrepreneurs sont aussi prises en compte, en l’occurrence ceux qui enregistrent habituellement leurs opérations au moyen d’un système de caisse ou d’un logiciel de comptabilité en ligne. Ces catégories sont concernées par la loi anti-fraude TVA, et ce même si le nombre d’opérations réalisées avec des particuliers est moindre.
Outre ces cas, il faut savoir qu’il existe plusieurs autres spécificités à prendre en compte pour connaitre son statut vis-à-vis de cette loi qui, faut-il le rappeler, est plus que jamais au cœur des préoccupations du gouvernement en place. Ces spécificités sont d’autant plus importantes à connaitre que les risques encourus par les entrepreneurs concernés sont grands (jusqu’à 7500 euros d’amende, et des sanctions allant jusqu’à une peine d’emprisonnement).
Compte tenu de ces mesures punitives et des répercussions qu’elles peuvent avoir, la solution la plus sûre pour savoir si son entreprise est concernée par la loi, c’est de se tourner vers un cabinet de comptabilité en ligne réellement compétent. Etant spécialisé dans le domaine, le comptable en ligne saura rapidement faire le point pour préciser le statut de l’entreprise, et est plus à même de proposer des solutions adaptées pour permettre à celle-ci d’être désormais conforme à la loi anti-fraude TVA !