Créé depuis 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) est une solution alternative pour permettre aux travailleurs indépendants d’avoir accès à une sécurité sociale qui s’adapte le mieux à leurs besoins. Cette réglementation a été fusionné deux ans plus tard au régime général de la sécurité sociale pour davantage améliorer les conditions de vie des indépendants. Cette caisse de protection sociale compte environ 5,1 millions d’indépendants. Une fois assurés, les ayants droit peuvent être rattachés à la caisse régionale de leur domicile.
Qui peut s’affilier à la caisse sociale ?
Ceux qui doivent s’affilier au Régime Social des Indépendants doivent obligatoirement relever du régime social des travailleurs non-salariés. Ces derniers peuvent être des auto-entrepreneurs, des responsables d’entreprises ou les gérants majoritaires des SARL et EURL. Il faut néanmoins rappeler qu’on acquiert la majorité dans une SARL lorsqu’on détient plus de 50% des parts sociales.
La caisse sociale obligatoire compte environ 5 millions d’adhérents ce d’autant plus qu’elle vise prioritairement à protéger les travailleurs indépendants. Sa mission consiste à la gestion des assurances maladie-maternité, assurances vieillesse et assurances invalidité-décès. Les bénéficiaires sont entre autres des artisans, industriels, commerçants etc. le RSI concerne directement les métiers non-salariés et non agricoles. Par contre, sa compétence est limitée en ce qui concerne les professions libérales car il ne s’occupe que de l’assurance maladie-maternité.
Le Régime Social des Indépendants, quel avantage pour les affiliés ?
Les affiliés du régime de travailleurs indépendants non-salariés reversent également un pourcentage de leur revenu tout comme les salariés. La caisse sociale de protection s’occupe du recouvrement des cotisations diverses liées à la couverture maternité et maladie, indemnités journalières, retraite complémentaire, retraite de base, CSG et CRDS, les cotisations d’invalidité-décès etc. Tout comme le régime des salariés, les travailleurs indépendants ont droit aux mêmes protections en ce qui concerne les taux de remboursement. Les cotisations des non-salariés sont plus faibles de celles des salariés.
Cette caisse de protection prend en charge la sauvegarde des droits des assurés, garantie l’autonomie du régime, assure la protection sociale complète des affiliés, préserve les intérêts des travailleurs indépendants, favorise l’encaissement des cotisations ainsi que le versement des services d’assurance invalidité-décès et assurance vieillesse. En revanche, les allocations familiales et aides au logement ne sont versées par la caisse de protection mais relèvent plutôt de la compétence des caisses d’allocation familiales.