Vendre puis racheter son bien grâce au réméré !

Il peut sembler surprenant de vouloir vendre son logement pour le racheter ensuite, mais cela peut s’avérer utile pour un propriétaire qui a un besoin de financement urgent. Ce dispositif, encore relativement méconnu, s’intitule la vente en réméré et rencontre un certain succès auprès de particuliers qui n’ont plus accès au financement bancaire.

Comment ça marche ?

Le principe de la vente à réméré consiste pour un propriétaire à vendre son bien immobilier tout en restant locataire avec la possibilité de pouvoir le racheter pendant une période qui ne peut excéder cinq années. La vente du bien permet au vendeur de bénéficier de fonds et ainsi de rembourser ses créanciers ou financer un projet. Il a l’avantage de continuer à occuper son logement et de ne pas déménager. Une fois que sa situation financière s’est améliorée, il rachète le bien au prix initialement prévu par le biais d’un crédit immobilier ou par d’autres ressources.

Le contrat de vente à réméré est un acte notarié de vente, comme pour toute transaction immobilière, qui a la particularité d’inclure une convention d’occupation permettant au vendeur de se maintenir dans les lieux et une clause de faculté de rachat. Celle-ci est fondée sur les articles 1659 à 1673 du Code civil qui stipule que « La faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673. » C’est grâce à cette clause que le vendeur peut racheter son bien à tout moment et à un prix fixé à l’avance. Lors de l’exercice de la faculté de rachat par le vendeur, ce n’est pas une nouvelle vente mais un anéantissement rétroactif de la vente initiale. Les frais de notaire sont ainsi d’environ 2% contre 7% pour une vente classique.

À qui s’adresse la vente à réméré ?

Vous l’aurez compris, le réméré est destiné en majeure partie à des propriétaires en graves difficultés financières qui n’ont plus de solutions bancaires. Une partie importante des clients sont fichés à la Banque de France et sont en procédure de saisie immobilière. Ils risquent de perdre définitivement leur bien dans une vente aux enchères avec une très forte décote à la clé. Le réméré, du fait de la vente du bien, permet d’arrêter la saisie immobilière et laisse au propriétaire une seconde chance pour revenir à l’équilibre financier.
Le réméré peut également répondre à la demande de chefs d’entreprises qui ont un problème de trésorerie urgent et ne disposent plus de la confiance de banque.

Une opération qui n’est pas sans risque

La vente à réméré est en moyenne réalisée pour un prix correspondant à 70% de la valeur réelle du bien. Le prix de rachat fixé dès le départ est relativement similaire. L’opération n’est donc pas sans risque, car il faut être en capacité de pouvoir racheter le bien dans le délai imparti. Avant de s’engager dans ce type d’opération, il est donc indispensable d’étudier les ressources dont vous disposerez après la vente. Si votre capacité d’emprunt s’avère insuffisante pour racheter le bien, il est préférable de vendre le bien directement à l’amiable.
Des intermédiaires qui agissent comme agent immobilier

Aujourd’hui, il existe des entreprises, en majorité de 1 à 10 salariés, qui se sont spécialisées dans les opérations de vente à réméré. Elles se chargent d’étudier la faisabilité du montage pour le client et de trouver l’acheteur qui va acquérir temporairement le bien. Elles se rémunèrent en percevant une commission sur le prix de vente comme une agence immobilière. Elles se doivent donc d’être titulaires de la carte de transaction immobilière délivrée par la CCI.

L’intérêt pour l’acheteur est de placer son argent dans de l’immobilier en percevant les loyers pendant le réméré ainsi que l’éventuelle marge entre le prix de vente et le prix de rachat. Il a l’avantage d’être protégé d’un retournement du marché de l’immobilier avec une acquisition à un prix décoté.

Comme pour toute transaction immobilière, le réméré est encadré par une étude notariale qui vous apportera expertise et conseil pour réaliser une opération dans les meilleures conditions.