L’assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Aucune législation spécifique n’impose une règle en matière d’adhésion aux personnes qui souhaitent contracter un emprunt. Pour autant, il vous sera pour ainsi dire impossible de contracter un emprunt immobilier si vous ne passez pas par cette étape.

Retour sur les enjeux de cette assurance bien particulière, et sur les points à vérifier avant de souscrire à une assurance prêt immobilier.

L’assurance prêt immobilier, qu’est ce que c’est ?

Lorsqu’on contracte un emprunt immobilier, on s’engage pour une durée significative : la durée moyenne d’un emprunt immobilier est en effet de 211 mois, soit 17 ans et 7 mois. Durant ce laps de temps, des événements de tous types peuvent survenir et vous empêcher de rembourser votre emprunt dans les temps impartis.

L’assurance prêt immobilier sécurise votre emprunt, et en garantit le remboursement quels que soient les accidents de la vie que vous traversez. Elle vous protège en cas de force majeure, et protège également votre famille qui ne sera pas obligée de rembourser votre emprunt en cas de décès.

Votre établissement bancaire vous demandera systématiquement de souscrire à une assurance prêt immobilier, même si votre dossier présente toutes les garanties possibles.

Différents niveaux de protection

Le coût de votre assurance varie considérablement selon les niveaux de garanties proposés : Si la garantie PTIA est presque systématique, d’autres options telles que la garantie perte d’emploi peuvent s’y rajouter.

• La garantie Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : cette garantie est presque systématiquement proposée aux emprunteurs ; elle couvre l’assuré dans le cas où il se retrouve dans l’incapacité d’exercer les activités suivantes : s’alimenter, s’habiller et se déshabiller, se lever, s’assoir, faire sa toilette, se coucher.

Pour ouvrir ses droits à sa garantie, l’assuré devra faire confirmer son état par un médecin conseil de la compagnie d’assurance ; les critères varient quelque peu d’une compagnie d’assurance à l’autre.

Une fois l’état constaté, la compagnie d’assurance peut intervenir de deux façons : en remboursant l’emprunt en une seule fois, ou en soldant chaque mois l’échéance due.

Attention, la garantie PTIA n’est pas accessible aux personnes exerçant un métier à risque (pompier, pilote …), ni aux personnes dont la PTIA a été causée par la pratique d’un sport à risque (parachute, équitation …). Les personnes concernées par ces exceptions doivent souscrire à des garanties complémentaires.

Le coût de cette garantie varie considérablement selon certains critères :

• Votre âge
• Votre état de santé
• La quotité choisie
• Les garanties choisies ou exclues
• L’assurance perte d’emploi : en cas de licenciement, en souscrivant à cette assurance, vous avez la possibilité de bénéficier d’un remboursement de votre emprunt durant votre période d’inactivité.

Pour prétendre au remboursement, vous devez être en CDI, justifier d’une certaine ancienneté dans votre entreprise variant de six mois à un an, et être âgé de moins de 55 ans pour certaines compagnies d’assurance.

Sachez que pour avoir droit au remboursement de votre emprunt vous devrez respecter un délai de carence (six  à douze mois) puis un délai de franchise (trois à neuf mois).

Sachez également que les souscriptions ne sont pas remboursées dans leur intégralité et couvrent en général 30 à 80% du montant de la souscription. L’assuré, moyennant une modification de sa prime, peut choisir de réduire ou d’augmenter le montant de ses indemnités.

Cette garantie a un coût variable évoluant entre 0,1et 0,6% du montant emprunté.

 Peut-on changer d’assurance prêt immobilier ?

 Il est d’usage de souscrire à une assurance prêt immobilier auprès de l’établissement où on souscrit un crédit. Cependant, en respectant certaines conditions, il vous est possible de souscrire à une assurance prêt immobilier dans un établissement différent.

La Loi Hamon vous permet d’en changer dès votre première année de souscription à tout moment. L’amendement Bourquin complète cette loi, en vous ouvrant la possibilité de changer d’assurance après cette première année. Il vous faudra dans ce cas respecter un délai de préavis de deux mois avant la date anniversaire de votre contrat.

Pour réaliser votre changement d’assurance prêt immobilier dans de bonnes conditions, il vous faudra présenter à votre établissement de crédit des documents indiquant que l’autre compagnie d’assurance que vous avez sélectionnée vous propose des conditions au moins aussi favorables ; c’est ce qu’on appelle le respect du principe d’équivalence des garanties.

La société dans laquelle vous souhaitez souscrire votre nouvel emprunt vous adressera une lettre d’accord, que vous devrez adresser à votre ancien assureur pour que le changement de contrat soit enregistré.