Comment fonctionne une association loi 1901 ?

De plus en plus d’associations se créent chaque année et tentent de pallier les manquements de l’État en réalisant un nombre important de services d’intérêt général dans des secteurs aussi divers et variés que l’écologie, le patrimoine, le social, la santé, etc. En France, la dynamique associative bat son plein et ne cesse de croître d’année en année. D’après les derniers chiffres publiés en 2016 par Recherche et Solidarités, il y aurait 1,3 million d’associations actives pour 13 millions de bénévoles. Au total, près de 10 % des salariés issus du secteur privé viendraient du domaine associatif. Un chiffre considérable qui replace les associations au cœur de l’économie et du marché de l’emploi. Beaucoup d’individus, et ce, quel que soit leur âge, souhaitent construire un projet associatif sans en comprendre parfois toutes les subtilités. Pour remédier à ces problèmes, nous vous proposons un article sur le fonctionnement général d’une association qui devrait éclaircir quelques-unes de vos interrogations.

Association loi 1901 : le rôle des statuts et du règlement intérieur

La loi du 1er juillet 1901, dans son article 2, ne prévoit aucune disposition particulière de fonctionnement ni d’organisation : « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable ». C’est sans aucun doute l’une des particularités de l’association en comparaison d’autres structures juridiques telles que les sociétés qui, elles, sont régies par de nombreux textes réglementaires. Ainsi, au sein d’une association, les dirigeants peuvent s’organiser comme ils le souhaitent du moment qu’ils prévoient le fonctionnement de l’association dans les statuts. Pour les raisons mentionnées ci-dessus — soit une liberté contractuelle absolue — aucun modèle type n’est fourni pour rédiger lesdits statuts. Il n’en reste pas moins qu’il convient de les rédiger avec attention…

Parmi les renseignements essentiels à renseigner se trouvent :

• Le nom de l’association ainsi que l’identité des membres fondateurs ;
• L’activité de l’association ;
• L’adresse du siège social ;
• La répartition des tâches et des pouvoirs des organes de gouvernance ;
• Les modalités d’adhésion (paiement d’une cotisation ou non) et d’exclusion (sanctions, etc.) des adhérents de l’association.
• Les différentes règles d’organisation et de fonctionnement de l’association
• Les modalités qui précisent la modification des statuts ou la dissolution de l’association
• Etc.

Pour les membres de l’association, les statuts ont valeur de loi, même si la Loi française prime évidemment sur ceux-ci. Cela signifie que toute violation de ces derniers pourrait entraîner des sanctions – exclusion, versement de dommages et intérêts, etc.

Pour information, certaines associations prévoient, en plus des statuts, un règlement intérieur qui vient préciser les dispositions statutaires. Il peut servir à clarifier certains points notamment la relation des adhérents entre eux. De manière générale, le règlement intérieur s’occupe principalement de l’aspect organisationnel de l’association. Néanmoins, plusieurs règlements peuvent exister au sein d’une même association ; un pour déterminer l’organisation de l’association et l’autre pour établir les règles disciplinaires par exemple.

Enfin, quelques départements dont le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle bénéficient de traitements particuliers. Si vous résidez dans ces départements, renseignez-vous auprès des services compétents — la préfecture ou sous-préfecture — avant la rédaction des statuts.

L’associatif, une gestion désintéressée

Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, appelée aussi loi Waldeck-Rousseau, l’association est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.» En somme, l’article 1 nous explique très clairement que la gestion d’une association, quelle qu’elle soit, doit être désintéressée.

Ainsi, contrairement à la société qui cherche à réaliser un chiffre d’affaires et à dégager des profits pour les redistribuer à ses membres et actionnaires, l’association, quant à elle, se distingue par son caractère non lucratif. Toutefois, cela ne lui interdit pas de réaliser des recettes ou de recevoir des subventions, la différence étant que ces mêmes bénéfices ne pourront en aucun cas être partagés entre les membres. On dit alors qu’ils restent dans la structure ; ils sont impartageables. Ils serviront, entre autres, à développer l’activité de l’association.

Désigner les organes de gouvernance

Bien que facultatif, nommer des organes de gouvernance appelés aussi instances dirigeantes peut vous aider à bien des égards notamment pour encadrer la vie sociale de l’association. Il y en a généralement trois : le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale.

Le bureau est composé d’un président, qui est dans la plupart des cas le représentant légal de l’association. Il est le moteur de l’association et assure, à ce titre, un rôle important. C’est lui notamment qui est le garant de la bonne application des décisions du conseil et de l’assemblée, signe les contrats, contacte la presse, etc.

Le trésorier est le deuxième membre du bureau et se charge, quant à lui, de la transparence des comptes et de toute la gestion financière de l’association.

Enfin, le secrétaire sera celui qui s’occupera de toutes les formalités administratives de l’association, entre autres de la rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, constitutive, et du conseil d’administration.

Les membres du bureau sont, dans la plupart des cas, les dirigeants de la structure associative et devront inscrire dans les statuts de manière plus ou moins exhaustive les pouvoirs qui leur sont attribués.

Les différents types d’associations loi 1901

Le champ de compétences d’une association peut sensiblement varier en fonction de sa déclaration en préfecture. En effet, l’article 2 nous précise que les associations peuvent se former librement « sans autorisation ni déclaration préalable » mais qu’elles ne « jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5 ». En d’autres termes, si l’association n’est pas déclarée, elle ne pourra en aucun cas recevoir des dons, ni acquérir quelque bien que ce soit, à titre onéreux, ni posséder ou administrer.

Ainsi, la déclaration joue un rôle important pour le fonctionnement présent et à venir de l’association.