Le bonus pour les vélos électriques

Les bonus pour les vélos électriques sont régis par un ensemble de critères. Toutefois, si la puissance optimale d’un moteur de vélo électrique rapide excède une capacité de 0,25 KW et que le cycle ne correspond pas à la demande d’un cycle à pédalage assisté, la personne est éligible et fera la demande via un formulaire. Tous les moteurs dont la puissance est inférieure à 3 KW sont éligibles pour le bonus à condition qu’ils respectent toutes les normes.

Les conditions d’attribution du bonus.

Il existe une réglementation qui encadre les critères d’attribution d’un bonus pour les vélos électriques. Ces conditions d’attribution sont indiquées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie en France. Afin de bénéficier du bonus, les aspirants doivent correspondre aux critères de sélection. L’aide est réservée à toute personne majeure justifiant d’un domicile sur le territoire français ou aux personnes morales disposant d’un établissement en France ou encore des administrations publiques ayant un cycle neuf à pédalage tel que mentionné sur l’article R.311-1 du code de la route.

Par ailleurs, le cycle neuf à pédalage assisté ne devrait pas fonctionner avec une batterie au plomb. Cette batterie ne peut être cédée par l’acquéreur dans l’année qui suit son acquisition. Ceci étant, l’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois, elle est unique à toute personne physique indépendamment du nombre de cycles à pédalage neuf qu’elle possède. Cependant, le bénéficiaire est tenu de restituer l’aide dans les trois mois qui suivent la cession au cas où ce dernier n’est pas conforme aux conditions d’attribution de bonus de l’article D.251-2 du code de l’énergie. Il faut rappeler que le bonus pour les vélos électriques est uniquement réservé aux cycles à pédales assistée acquis depuis le 19 janvier 2017.

La demande d’aide.

Le bonus pour les vélos électriques est de 20%, soit un coût d’acquisition égale à 200 euros. D’après l’article R.311-1 du code de la route, le cycle à pédalage assisté correspond à tout cycle doté d’un moteur électrique auxiliaire dont la puissance optimale est de 0,25 KW avec une alimentation qui se réduit progressivement et s’éteint après une vitesse de 25 km/h. Pour demander un bonus, le vélo doit correspondre à la définition du cycle à pédalage assisté mentionné sur le formulaire de l’agence des services et de paiement sur un télé service. Ce formulaire doit être dûment rempli et soumis à la direction régionale de l’ASP accompagné d’un certain nombre de pièces (photocopie d’un justificatif d’identité, justificatif d’un domicile datant de moins de trois mois et une copie de la facture du cycle à pédalage assisté).